Frais de parcours et voyage
Le Moniteur belge du 22 juin a publié une circulaire du 20.06.2011 du SPF personnel et organisation portant adaptation du montant de l'indemnité kilométrique.
En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3352 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
Nous rappelons que l'on peut s'écarter de ce montant si on arrive à prouver, sur base de documents probants, que le coût au km est supérieur.
Rappelons également que le forfait de 0,3352 est celui attribué aux agents de l'Etat et représente donc une norme sérieuse.
Indemnités de voyage
Une nouvelle circulaire reprenant les montants d'indemnités forfaitaires de voyage déductibles au titre de remboursements de frais propres à l'employeur pour déplacements professionnels à l'étranger vient de paraître.
Si vous êtes intéressé ou concerné par ce genre de déplacement, vous pouvez nous envoyer un mail de demande et nous vous ferons suivre la circulaire (bhallak@bhpartners.be).
Benoît Hallak
Cette newsletter reprend les actualités jugées importantes et vous seront envoyées suivant leur parution.