Sep 17, 2015
Franchise TVA
Promesse tenue par le gouvernement : Dès le 1er janvier 2016, les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel réalisé en Belgique ne dépassera pas 25.000 EUR pourront bénéficier de la franchise de taxe pour les livraisons de biens et les prestations de services qu'ils effectuent.
Du moins si l'Europe marque son accord, ce qui ne devrait en principe pas poser de problème.
Rappelons que si cette mesure entraine une simplification en matière de déclaration TVA, elle a des impacts qui peuvent être dommageables en matière de déduction et de révision de la TVA.
N'hésitez donc pas à nous contacter si vous vous trouvez dans ce cas afin d'analyser de manière optimale la meilleure décision à prendre.
Benoît Hallak
Rappelons que si cette mesure entraine une simplification en matière de déclaration TVA, elle a des impacts qui peuvent être dommageables en matière de déduction et de révision de la TVA.
N'hésitez donc pas à nous contacter si vous vous trouvez dans ce cas afin d'analyser de manière optimale la meilleure décision à prendre.
Benoît Hallak
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