Taxe sur les gsm
Annoncée à la fin de l'année dernière, la taxation sur l'utilisation d'un téléphone mobile professionnel en dehors des heures de bureau n'a finalement pas abouti.
L'information n'a pas fait grand bruit, mais le conseil des ministres du 12 mars a décidé d'abandonner la taxe sur les GSM mis à disposition par l'employeur. Il s'agissait pour l'administration fiscale d'introduire un forfait de taxation, sous la forme d'un avantage de toute nature, pour ceux qui possèdent un GSM professionnel à l'image de ce qui se fait pour les véhicules professionnels.
Cependant, il nous semble important de souligner que ce n'est pas parce qu'il n'y aura pas de forfait pour la mise à disposition gratuite d'un gsm par un travailleur ou un dirigeant que l'avantage a disparu pour autant.
On se retrouve donc dans la situation antérieure : chaque cas sera à négocier entre l'employeur et l'administration fiscale, avec le couperet de la cotisation spéciale de 309% posé sur la table...
Il ne se passera plus de contrôle sans que la question soit évoquée.
Nous conseillons donc de prendre les devants et d'appliquer un forfait pour l'avantage de toute nature. D'après nos informations, il ressort que le montant de 12,50 euros par mois serait fondé et raisonnable, et que s'il était moindre, rien n'empêchait de le prouver.
L'administration sera alors en peine de prouver que le forfait est sous-estimé et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
Nous restons à votre disposition pour analyser votre situation.
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Benoît Hallak
Expert comptable
Conseil fiscal
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