Dernière nouvelle

L’Echo, dans son édition du jour, fait paraître un article intéressant qui remet en avant la double taxation des dividendes suites à l’opération de fusion entre les groupes Ahold et Delhaize.

La convention belgo-néerlandaise préventive de double imposition n’est d’aucun secours pour les actionnaires d’Ahold Delhaize. L’accord franco-belge est un peu plus utile.

Un dividende, deux impôts: bis repetita.
L’officialisation de la fusion entre Ahold et Delhaize survenue lundi a remis en évidence le problème de la double imposition des dividendes. Désormais, les actionnaires belges du nouvel ensemble subiront un double précompte mobilier sur les revenus de leurs titres Ahold Delhaize.
 
Le siège du groupe belgo-néerlandais est localisé à Zaandam, dans la banlieue amstellodamoise. Par conséquent, c’est le droit des Pays-Bas qui s’applique. Les actionnaires belges sont donc des résidents étrangers détenant des titres néerlandais. Quand Ahold Delhaize paiera un dividende, l’administration fiscale des Pays-Bas prélèvera d’abord un précompte mobilier de 15%. Ensuite, le fisc belge se servira à son tour, en ponctionnant, sur le surplus, le précompte belge de 27%.
 
Accord bilatéral inutile
 
Ca signifie que sur 100 euros de dividendes Ahold Delhaize, il restera à l’investisseur belge un montant net de 62,05 euros. En tout, il aura subi un impôt cumulé de 37,95%.

37,95 %
Les conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique ramènent en général l’impôt sur les dividendes à 37,95%, au lieu, par exemple de 48,9% s’il n’existait pas d’accord avec la France.

 
Il existe bien une convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et les Pays-Bas en 1970 puis actualisée en 2001. Mais celle-ci prévoit que le précompte mobilier de l’Etat où est basée la société qui verse les dividendes à un résident de l’autre pays ne peut pas excéder… 15%. Cet accord bilatéral ne conduit donc à aucune réduction de précompte pour l’actionnaire belge d’une société néerlandaise. Autrement dit, cette convention n’est d’aucune utilité pour l’investisseur belge.
 
Ce raisonnement est valable pour toutes les autres actions néerlandaises détenues par des Belges, telles que Delta Lloyd, ING, Euronext, Curetis ou encore Kiadis Pharma, pour ne citer que les titres cotés à la fois sur les marchés néerlandais et belge. Et en supposant que les deux dernières citées viennent à distribuer des dividendes un jour…
 
Actions françaises
 
Le même problème se pose avec le Luxembourg qui retient 15% de précompte mobilier.
 
Une réduction de précompte mobilier s’applique par contre quand un particulier belge est actionnaire d’une société française. La ristourne est même substantielle puisque le précompte appliqué en France s’élève à 30%.
Grâce à la convention franco-belge préventive de double imposition, l’impôt français est ramené à 15%. La Belgique prélève ensuite 27% sur le reliquat.
 
Ici, l’accord entre les deux pays est utile puisqu’il permet de faire baisser le taux d’imposition global. Celui-ci sera de 37,95% au lieu de 48,9%.
 
Ce tarif s’applique à toutes les actions de sociétés françaises détenues par des résidents belges, telles que Total, Suez Environnement, Engie ou encore Genticel, pour ne citer que des titres cotés aussi bien en Bourse de Bruxelles qu’à Paris.
 
Comme le montre l’infographie ci-dessous, les conventions préventives de double imposition sont utiles dans bon nombre d’autres cas. Elles n’immunisent toutefois jamais complètement l’investisseur de l’impôt étranger, ce qui conduit bien des spécialistes à conseiller d’investir dans des sicav de capitalisation.
 
Procédures ardues
 
D’autant plus que la procédure permettant de bénéficier du précompte réduit dans l’Etat étranger est loin d’être évidente. Il faut se procurer le formulaire ad hoc, le faire valider par le fisc et le rendre à temps à son institution financière. Une démarche à répéter dès l’expiration dudit document, dont la durée de validité varie parfois d’un pays à l’autre!
 
Et si le pays ne permet pas de réduction à la source, il faut se lancer dans les formalités visant à récupérer le précompte ultérieurement. Or, ces dernières démarches s’avèrent souvent coûteuses, à la fois en temps et en argent. Une banque appliquera généralement une centaine d’euros de frais fixes à cette demande, laquelle ne devient dès lors pertinente que si l’on détient pour des milliers d’euros d’une action. Ensuite, il faudra s’armer de patience, le remboursement n’intervenant en général qu’après plusieurs mois, voire des années dans les pires cas.
 
La double taxation des dividendes reste donc un problème sans solution satisfaisante pour les investisseurs à ce jour.